Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Via le formulaire de contact

• Identité : prénom, nom (facultatif)
• Contact : adresse email (obligatoire), téléphone (facultatif)
• Demande : type de prestation, message libre décrivant le projet

Dans le cadre d'une prestation

• Adresse postale (si livraison physique)
• Informations bancaires (RIB) uniquement pour facturation et remboursement éventuel
• Images réalisées dans le cadre de la prestation

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information ;
• Établir et exécuter le contrat de prestation ;
• Émettre les factures et assurer leur recouvrement ;
• Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures 10 ans) ;
• Sur consentement exprès uniquement : utilisation d'une sélection d'images pour le portfolio de PICXART.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée ni revendue à des tiers.

4. Base légale du traitement

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b RGPD) pour le traitement des demandes de devis et la réalisation des prestations.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conservation des documents comptables.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) pour l'utilisation des images à des fins de promotion.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange.
• Données contractuelles : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce).
• Compte espace client : permanent tant que le Client ne demande pas sa fermeture. Suppression effective sous 30 jours après demande.
• Photographies et vidéos livrées dans l'espace client : conservées pendant 12 mois à compter de la livraison, puis suppression automatique des serveurs après notification adressée au Client 30 jours avant l'échéance. Un archivage long-terme est possible sur demande explicite (forfait annuel).
• Archives professionnelles internes (sauvegardes de l'auteur) : durée illimitée dans le respect des droits d'auteur, sauf demande expresse de suppression par le Client conformément à son droit à l'effacement.

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'à PICXART. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques agissant pour son compte, dans le strict cadre de la prestation :

• Hébergeur du site — Netlify, Inc. (USA, sous Data Privacy Framework) ;
• Service de messagerie — Google (Gmail) pour la réception des demandes ;
• Plateforme de paiement carte bancaire et Revolut Pay — Revolut Bank UAB (Lituanie, UE) — certifié PCI-DSS ;
• Plateforme de paiement PayPal — PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg, UE) ;
• Base de données et espace client — Supabase, Inc. (région UE hébergée chez AWS Francfort) — chiffrement au repos et en transit, conformité RGPD ;
• Service comptable — cabinet ou logiciel pour l'établissement des déclarations.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

7. Transferts hors UE

Certains prestataires (Netlify, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par des clauses contractuelles types.

8. Sécurité

PICXART met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint, mots de passe robustes, mise à jour des outils.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez : mkerchit@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

11. Cookies

Le site PICXART n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d'audience. Aucun consentement ne vous est donc demandé à ce titre. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site (sécurité du formulaire).

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour suivre l'évolution de la réglementation ou des pratiques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : mai 2026.